Habitat

Des Aides pour rénover votre logement ou réhabiliter vos logements locatifs

La Communauté de Communes de Vézère Causse dans le cadre du Pays de Brive a décidé de favoriser la réhabilitation du cadre bâti, l’amélioration du confort des logements et la création d‘un nouveau parc locatif en lançant, en collaboration avec l’Etat une Opération Programmée. pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Cette OPAH a pour objectif d’aider les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration ou de réhabilitation des logements, d’immeubles, grâce à des aides financières émanant notamment de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, du Conseil Général, du Conseil Régional

AIDES pour les propriétaires occupants :

Les aides financières de l’ANAH sont fonction du revenu fiscal de référence sur le dernier avis d’imposition. Elles peuvent porter sur tous les travaux de mises aux normes du logement (équipements sanitaires, chauffage, charpente couverture, menuiseries, raccordements et branchements divers, travaux de gros œuvre…) et couvrent 35% du montant des travaux dans une limite de 13 000 € de travaux H.T. pris en compte.
Pour tous les travaux d’accessibilité du logement pour les personnes handicapées ou d’adaptation du logement pour un futur maintien à domicile (élargissement de portes, modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau, mise en place d’un monte-personne, amélioration des revêtements de sol installation de mains courantes, barres d’appui…) l’aide couvre jusqu’à 70% du montant des travaux dans une limite de 8000 € H.T pris en compte. Les deux aides sont cumulables et des aides complémentaires peuvent être octroyées.

AIDES pour les propriétaires bailleurs :

Les aides financières (A.N.A.H, Communauté de Communes de Vézère Causse, Conseil général, Conseil Régional) dépendront du type de loyers pratiqués après travaux :
Le loyer conventionné: L’aide financière ANAH-Communauté de communes Vézère Causse s’élève à 40 ou 60% du montant de travaux H.T ou d’une dépense subventionnable définie en fonction de la surface du logement. Le montant des loyers est plafonné et les locataires doivent présenter des revenus inférieurs à des plafonds de ressources.
Le loyer intermédiaire : il n’est possible que pour les logements de moins de 55 m² de surface habitable. Un barème des revenus à ne pas dépasser pour les locataires est fixé.
L’aide financière ANAH-Communauté de communes Vézère Causse varie de 30 à 45% du montant de travaux H.T ou d’une dépense subventionnable
Pour ces 2 types de loyers, si les logements sont vacants depuis plus d’un an, une aide supplémentaire de 15% des travaux (avec un maximum de 4500 € par logement) est accordée en plus par le Conseil Régional et une prime de 2000 ou 5000 € par logement octroyée par l’Etat (sous conditions).
Le loyer libre : il n’est possible que pour un logement occupé (si financièrement l’opération n’est pas réalisable avec un loyer maîtrisé) ou sur un logement vacant (uniquement dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logements, en mixité avec les autres types de loyers décrits ci-avant).
L’aide financière de l’ANAH s’élève à 15% du montant de la dépense subventionnable. Pour les logements vacants depuis plus d’un an une aide complémentaire du Conseil Régional de 10% des travaux H.T ou de la Dépense subventionnable (3000 € maxi par logement) s’ajoute à l’aide de l’A.NA.H.

La cartographie des OPAH en cours ou en projets au format pdf en cliquant ici